Politique de confidentialité

1. Identification du responsable du traitement

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (Ley Orgánica 3/2018, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales, LOPDGDD), les utilisateurs du site https://empordaproperties.es/ (ci-après, "le Site") sont informés de l’identité du responsable du traitement de leurs données personnelles :

• Raison sociale : EMPORDÀ PROPERTIES ASESORÍA E INMOBILIARIA, S.L.U. (ci-après, "EMPORDÀ PROPERTIES")
• N.I.F.: B93980274
• Siège social : Carrer de Cavallers, 46, baixos, 17200 Palafrugell (Girona), Espagne
• Adresse e-mail de contact : info@empordaproperties.es
• Délégué / Responsable interne de la protection des données : info@empordaproperties.es

2. Données personnelles collectées

EMPORDÀ PROPERTIES collecte et traite les données strictement nécessaires communiquées par les utilisateurs au moyen des formulaires de contact, des messageries, des appels ou des interactions sur le Site, notamment :

• Données d’identification et de contact : nom et prénom, adresse postale ou adresse des biens immobiliers concernés, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Données économiques et transactionnelles : informations fournies pour les estimations, les propositions commerciales, la gestion des contrats d’arras ou les paiements liés à l’intermédiation immobilière.
• Données techniques et de navigation : adresse IP, date et heure d’accès, identifiants de session et habitudes d’interaction avec le site web.
• Données du compte client : si vous créez un compte sur le Site, votre nom, votre adresse e-mail, votre mot de passe (conservé sous forme chiffrée), votre téléphone si vous nous le communiquez et la langue dans laquelle vous préférez recevoir les alertes, ainsi que les biens que vous ajoutez à vos favoris, les recherches que vous enregistrez et, pour chaque recherche avec alerte, les biens qui vous ont été envoyés et à quelle date.
• Données transmises par Google : si vous choisissez "Continuer avec Google" pour créer votre compte ou vous y connecter, Google nous communique votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant de votre compte Google. Jamais votre mot de passe.
• Données relatives aux e-mails que nous vous envoyons : uniquement si vous l’acceptez, si vous ouvrez nos e-mails et sur quels liens vous cliquez (section 4).
• Toute autre information que l’utilisateur choisit de fournir volontairement pour le bon traitement de ses demandes, de ses demandes d’estimation ou de ses mandats de vente ou de location.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles communiquées à EMPORDÀ PROPERTIES sont traitées aux fins suivantes :

1. Gestion des demandes : traiter les questions, demandes d’estimation, demandes de visite de biens et demandes d’informations techniques adressées par des propriétaires ou des acquéreurs, et y répondre.
2. Prestation de services immobiliers : gérer la formalisation des mandats, des contrats d’intermédiation, de réservation et d’arras, et la préparation des documents pour les opérations de vente ou de location.
3. Communications commerciales : envoyer des informations sur l’actualité du marché, des alertes sur les nouveaux biens et des offres exclusives, sous réserve d’un consentement ou d’une relation contractuelle préalable.
4. Respect des obligations légales et réglementaires : satisfaire aux obligations imposées par la réglementation fiscale et commerciale et, plus spécifiquement, par la réglementation relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (loi espagnole 10/2010 / SEPBLAC) dans l’intermédiation immobilière.
5. Sécurité et maintenance : garantir la sécurité physique et numérique des locaux et des plateformes en ligne.
6. Compte client : vous permettre d’enregistrer des biens et des recherches sur le Site et, si vous les activez, vous envoyer par e-mail des alertes avec les nouveaux biens qui y correspondent.
7. Mesure des e-mails : savoir si vous ouvrez nos e-mails et sur quels liens vous cliquez, uniquement si vous l’avez accepté.
8. Statistiques du Site : mesurer de manière agrégée les pages consultées, uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d’audience (Politique de cookies).

4. Les formulaires, le compte et les e-mails du Site

Formulaires : ce que vous saisissez dans les formulaires du Site (celui de chaque bien, l’outil d’estimation, ceux pour vendre votre bien et celui de contact) nous parvient par e-mail afin que nous puissions vous répondre, puis est intégré à notre logiciel de gestion immobilière. Le Site ne le conserve pas. Chaque formulaire vous donne les informations essentielles avant l’envoi et vous demande d’accepter la présente politique.

Le compte client : la création d’un compte est facultative. Il n’est activé que lorsque vous ouvrez le lien que nous vous envoyons par e-mail, et s’il n’est pas activé dans les sept jours, il est supprimé automatiquement. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis votre profil : le compte, vos favoris, vos recherches et leurs alertes sont alors effacés immédiatement, sans copie.

Les e-mails liés à votre compte : ceux qui confirment votre adresse e-mail, vous permettent de créer un nouveau mot de passe ou vous signalent une modification de votre compte sont envoyés parce que vous les demandez ou parce qu’ils sont nécessaires à sa sécurité.

Les alertes : vous ne recevez les alertes d’une recherche que si vous en activez l’envoi. Chaque alerte contient un lien pour vous en désabonner en un clic, sans vous connecter à votre compte, et les autres e-mails de votre compte vous permettent de vous désabonner de toutes vos alertes.

La mesure des e-mails : uniquement si vous l’acceptez, au moyen de la case prévue à cet effet lors de la création de votre compte ou plus tard dans votre profil, vos e-mails sont envoyés par l’intermédiaire de Brevo, qui enregistre si vous les ouvrez et sur quels liens vous cliquez, au moyen d’une image invisible et de liens qui passent par em.empordaproperties.es. Il s’agit d’un traceur qui requiert votre consentement préalable, et vous pouvez le retirer à tout moment depuis votre profil ; nous conservons la date à laquelle vous l’avez donné. Si vous ne l’acceptez pas, vos e-mails partent de la messagerie d’EMPORDÀ PROPERTIES, sans aucune mesure.

Sécurité : pour freiner les envois massifs et les tentatives de deviner des mots de passe, le Site conserve une empreinte chiffrée de l’adresse IP, jamais l’adresse IP elle-même, pendant une heure au maximum, et quinze minutes pour les tentatives de connexion.

Cookies : les cookies utilisés par le Site, leur finalité et la manière de les accepter ou de les refuser sont expliqués dans la Politique de cookies.

5. Base juridique du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes, au sens de l’article 6 du RGPD :

• Exécution de mesures précontractuelles ou d’une relation contractuelle : applicable à la gestion des mandats d’intermédiation, des bons de visite, des réservations et des opérations de vente.
• Consentement exprès de la personne concernée : applicable à l’envoi de communications commerciales personnalisées et au traitement des demandes générales adressées au moyen des formulaires du site.
• Intérêt légitime d’EMPORDÀ PROPERTIES : applicable au suivi commercial des clients existants, à la prévention de la fraude et à l’optimisation technique du Site.
• Respect des obligations légales applicables : imposées par la réglementation fiscale, la loi relative à la prévention du blanchiment de capitaux (SEPBLAC) et la réglementation sectorielle des agents immobiliers (AICAT).

Sur le Site, en particulier : le traitement de ce que vous nous envoyez au moyen d’un formulaire repose sur votre consentement, que vous donnez en cochant la case relative à la confidentialité ; le compte client, sur l’exécution du service que vous nous demandez en le créant ; les alertes et la mesure des e-mails, sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ; les statistiques du Site, sur votre consentement aux cookies de mesure d’audience ; et les mesures de sécurité, sur l’intérêt légitime d’EMPORDÀ PROPERTIES à protéger le Site et ses utilisateurs.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées tant que dure la relation commerciale ou professionnelle avec EMPORDÀ PROPERTIES. À la fin de cette relation, elles restent dûment bloquées pendant les délais légaux de prescription des éventuelles responsabilités civiles, commerciales, fiscales ou pénales. Les données destinées aux communications commerciales sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée demande son désabonnement ou exerce son droit d’opposition.

Sur le Site : ce qui est envoyé au moyen des formulaires n’y est pas conservé ; le compte client et ce que vous y enregistrez sont conservés tant que vous ne le supprimez pas ; un compte non activé est supprimé au bout de sept jours ; et les empreintes de l’adresse IP, une heure au maximum.

7. Communication et destinataires des données

EMPORDÀ PROPERTIES ne cède aucune donnée personnelle à des tiers, sauf consentement exprès ou obligation légale. Pour la bonne prestation du service, certains prestataires externes peuvent avoir accès aux données en qualité de sous-traitants, liés par des engagements de confidentialité et des mesures techniques de sécurité conformes au RGPD :

• Fournisseurs de logiciels de gestion immobilière (CRM) et d’hébergement web.
• Notaires, registres de la propriété, établissements bancaires et cabinets de conseil juridique ou fiscal partenaires intervenant dans les transactions immobilières.
• Administrations publiques, cours et tribunaux, et autorités compétentes, en exécution d’obligations légales de contrôle.

Sur le Site, concrètement : Raiola Networks, qui héberge le Site ; Inmovilla, le logiciel de gestion immobilière d’EMPORDÀ PROPERTIES ; Google Ireland Limited, qui fournit la messagerie électronique d’EMPORDÀ PROPERTIES et, uniquement si vous acceptez les cookies de mesure d’audience, Google Analytics ; et Brevo, en France, uniquement pour les e-mails des comptes qui en acceptent la mesure. Si vous utilisez "Continuer avec Google", Google traite en outre vos données en tant que responsable du traitement, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Transferts internationaux : Google peut traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), auquel Google a adhéré, et par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

8. Droits des utilisateurs

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation qu’EMPORDÀ PROPERTIES traite ou non des données personnelles la concernant et d’exercer gratuitement les droits suivants, reconnus par le RGPD :

• Accès : savoir quelles données personnelles font l’objet d’un traitement.
• Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Effacement ("droit à l’oubli") : demander la suppression des données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Opposition : s’opposer au traitement de ses données pour des raisons tenant à sa situation particulière ou à des fins de prospection.
• Limitation du traitement : demander la limitation du traitement des données dans les cas prévus par la loi.
• Portabilité : recevoir ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment les consentements donnés précédemment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite à EMPORDÀ PROPERTIES ASESORÍA E INMOBILIARIA, S.L.U., avec pour objet "Protection des données", à l’adresse postale Carrer de Cavallers, 46, baixos, 17200 Palafrugell (Girona) ou par e-mail à info@empordaproperties.es, en joignant une copie de sa pièce d’identité afin de justifier de son identité.

Sur le Site, en outre, toute personne disposant d’un compte peut le supprimer elle-même depuis son profil, et chacun peut se désabonner d’une alerte directement depuis l’e-mail, sans se connecter.

Elle a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité espagnole de protection des données, l’Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es), si elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.

9. Exactitude des données et mineurs

L’utilisateur garantit que les données fournies sont véridiques, exactes et à jour, et s’engage à les maintenir dûment actualisées. L’utilisation des services du Site est réservée aux personnes âgées de plus de 14 ans. Pour les mineurs de moins de 14 ans, l’autorisation vérifiable des titulaires de l’autorité parentale ou de la tutelle sera exigée.

10. Liens vers des tiers et réseaux sociaux

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou des réseaux sociaux de tiers, dont les politiques de confidentialité sont indépendantes d’EMPORDÀ PROPERTIES. EMPORDÀ PROPERTIES n’est pas responsable des pratiques de ces sites tiers en matière de confidentialité et recommande de lire leurs conditions avant de communiquer des informations personnelles.

11. Modifications de la politique de confidentialité

EMPORDÀ PROPERTIES se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions réglementaires ou jurisprudentielles. Les modifications seront publiées sur le Site avec l’indication de leur date d’entrée en vigueur.